Conditions générales d'utilisation
Présentation :

Lecomptoirdutroc.fr est un site entièrement gratuit, qui met en relation des personnes désireuses de troquer un ou plusieurs objets entre eux. 
En accédant au site Lecomptoirdutroc.fr, l'utilisateur reconnait et déclare, de ce fait, avoir lu les présentes Conditions générales d'Utilisation.

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L'utilisateur s'engage à respecter la morale et les bonnes mœurs.
Si l'équipe de modérateur estime que les règles d'utilisation ne sont pas respectées, elle pourra à tout moment supprimer l'annonce sans préavis et sans justificatif, l'utilisateur ne pourra bénéficier de aucun droit d'indemnité.



Durée de vie de l'annonce :

L'annonce aura une durée de vie de indéterminer à partir de la date d'acceptation par notre équipe de modérateur.
À tout moment, l'utilisateur pourra supprimer ou modifier son annonce.


Il est obligatoire :


Le dépôt d'une annonce sur le site lecomptoirdutroc.fr est ouvert à toute personne souhaitant troquer un objet. Pour déposer une annonce, l'utilisateur est obligé de :

• Proposer un objet faisant partie de l'une des catégories proposées dans le menu déroulant.

• Rédiger l'annonce en Français (Obligation légale imposée par la loi n° 94-345 du 4 août 1994).
Cela n'est pas applicable à la dénomination des produits typiques et spécialités d'appellations étrangères connues du plus large public.

• Remplir les champs du formulaire de dépôt :
région, département, code postal, nom, email, téléphone, catégorie de l'article proposé, titre de l'article proposé, contenu de l'article proposé, catégorie de l'article recherché, titre de l'article recherché, mot de passe.

• Avoir 14 ans ou plus pour utiliser le site www.lecomptoirdutroc.fr.



Il est interdit :

À titre de rappel, toute annonce ne respectant pas notre règlement sera supprimée.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des interdictions concernant les annonces.


• Déposer des produits de contrefaçons ou des copies toutes catégories confondues, ce délit peut être sanctionné selon l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autres productions, imprimées ou gravées en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende".


• Proposer une vente

• D'afficher un prix sur le titre de l'annonce

• Publier une annonce trop courte, incomplète ou ambiguë

• Déposer plusieurs articles dans la même annonce sauf lots d'articles

• Déposer un article, dont vous n'êtes pas le propriétaire

• Déposer des mots clés dans un article

• Déposer des produits faisant partie des thématiques ci-dessous :

    - drogues, produits illégaux ou tout matériel s'y rapportant
    - objets dangereux (armes à feu, armes blanches, explosifs...)
    - contenu réservé aux adultes
    - espèces végétales et animales 
    - taxidermie et de trophées de chasse

• Déposer des bons d'achats, de remise ou de réduction, titre de vacances ou de restaurant

• Déposer des billets d'avion ou d'autres billets nominatifs

• Déposer des billets de certains organisateurs de spectacles n'autorisant pas la diffusion de leur billet.

• D'afficher des informations personnelles dans le contenu de l'annonce

• D'insérer une photo photo autre que l'objet à troquer

• Publier plusieurs annonces dont le contenu est proche ou similaire

• Publier du contenu qui contrevienne au droit de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers

• D'insérer des liens dans votre annonce ou de faire de la publicité pour une société ou une entreprise




Limite de responsabilité :

Lecomptoirdutroc.fr est un site de mise en relation, il n'intervient pas dans les trocs ni dans la livraison des objets. 
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